Conditions generales de vente

 

Ces termes et conditions de vente (ci-après définies comme les « Conditions ») régissent l’achat des produits effectué directement entre Minox et la personne physique ou morale qui achète ou s’engage à acheter auprès de Minox (ci-après le « Client ») par le biais de la boutique en ligne de Minox ou à travers des rapports directs avec la société ou un de ses représentants.


1. Définitions

 

“Confirmation de commande”, fait référence à l’acceptation écrite de la commande du Client par Minox ; “Minox” fait référence à Minox Srl, une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Minervino Murge, Contrada Chianche Z.I., inscrite au registre des entreprises de Bari avec le numéro 332248 ; “Description” fait référence aux produits présentés sur le site www.minoxsrl.it et www.ilfustino.it ; Les droits du Client présentés par ces Conditions s’ajoutent à tous les droits et recours établis par les lois applicables visant à protéger les consommateurs.

 

2. Champ d’application

Ces Conditions s’appliquent à tous les contrats pour la vente de Produits de la part de Minox aux clients, comme définis ci-dessus. Ces conditions excluent l’application d’autres conditions, sauf si c’est autrement convenu par écrit avec Minox. Toutes les commandes de Produits doivent être considérées comme des offres d’achat de ces Produits par le Client et régies par ces Conditions. Minox acceptera l’offre d’achat du Client aux termes de ces Conditions en délivrant au Client une Confirmation de Commande. Le Client doit vérifier la Confirmation de Commande et contacter rapidement Minox s’il constate la présence d’erreurs ou de différences par rapport à l’offre d’achat. En cas contraire Minox produira et livrera le Produit au Client sur la base de la Confirmation de Commande, qui prend effet et engage.

 

3. Devis/Modifications

 

Les devis de Minox ne sont valables que par écrit et pour une période de 5 jours ouvrables à partir de la date du devis, sauf indication contraire dans le devis lui-même. En considération du fait que la politique de Minox poursuit l’amélioration continue des Produits, Minox se réserve le droit de modifier les caractéristiques des Produits figurant sur la Confirmation de Commande, tout en garantissant un niveau de fonctionnalité et de performance au moins équivalent.

 

4. Prix et paiement

 

Le prix qui doit être payé par le Client est indiqué dans la Confirmation de Commande et sur la facture de Minox, ainsi que le mode de paiement disponible pour le Client. Le paiement des factures doit être effectué conformément aux formes, aux modes et aux termes indiqués dans celles-ci ; une fois dépassé le délai établi, le taux d’intérêt commercial commencera à courir sans préavis, comme établi par le Décret-loi 231/2002.

 

5. Livraison

 

La date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande doit être considérée comme indicative. Le lieu de livraison est celui indiqué dans la Confirmation de Commande. En cas de non-livraison par Minox – en raison de l’indisponibilité du produit – dans les 30 jours à compter du lendemain de la date de livraison indiquée, Minox en informera le Client et remboursera le montant éventuellement déjà payé par le Client, à moins que celui-ci n’accepte de recevoir la livraison à une date successive à ce délai de 30 jours. Les défauts, les erreurs ou les vices concernant l’emballage des Produits devront être indiqués sur le bulletin de livraison avant de le souscrire et promptement notifiés par écrit à Minox.

 

6. Propriété et risque

 

La propriété des Produits est transférée au Client seulement après le paiement intégral du prix. En cas de violation de ces Conditions par le Client, Minox peut reprendre possession des Produits à tout moment avant que la propriété de ceux-ci ne soit transférée au Client. Le risque sur les Produits est transmis au Client ou à ses représentants au moment de la livraison.

 



7. Acceptation et droit de résiliation

 

Les Clients peuvent exercer le droit de résilier le contrat avec Minox dans les 8 (huit) jours ouvrables (tous les jours sauf les samedis, les dimanches et les jours de fête nationale) à compter de la date de prise d’effet du contrat avec Minox, par le biais d’une communication à Minox qui doit être envoyée par courrier recommandé, fax ou courrier électronique certifié, à condition qu’elle soit confirmée par un accusé de réception dans les 48 heures suivantes. La communication précitée doit inclure l’adresse du Client, le code postal, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable, l’adresse e-mail et le numéro de fax, le cas échéant. Le Client perd son droit de résiliation sur les Produits s’il commence à les utiliser et s’il les rend impropres à la vente. Les Produits doivent être retournés sous la responsabilité du Client en bon état et dans leur emballage d’origine. Minox rembourse le prix d’achat dans les 30 jours suivants la réception de la notification citée ci-dessus, en déduisant les frais de retour et les indemnisations pour les dommages au Produit ainsi qu’une indemnisation raisonnable pour tout dommage ou perte de Produits résultant des actes ou des omissions du Client. Dans tous les cas de retour des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de résiliation, Minox prendra en charge le retrait de ceux-ci à l’adresse du Client, à travers ses transporteurs dans un délai de temps raisonnable, non inférieur à 10 jours ouvrables à compter de la réception de la notification mentionnée ci-dessus. Avant le retrait, Minox prendra contact avec le Client, directement ou par le biais de ses transporteurs, afin d’établir la date et les modalités pratiques du retrait. Pendant la période qui sépare la notification de l’exercice du droit de résiliation et le retrait du Produit, le Client doit garder le Produit avec le soin nécessaire. Les coûts directs relatifs au retrait du Produit restent à la charge du Client.

 

8. Confidentialité et protection des données

 

Les données personnelles du Client obtenues par Minox, seront conservées et traitées conformément aux lois. Minox peut partager les données personnelles du Client avec des sociétés du groupe, des mandataires ou des sous-traitants qui effectuent les Services pour Minox. Minox peut également transférer les données personnelles du Client à des sociétés affiliées, ou mandataires, ou sous-traitantes qui exécutent les Services pour Minox. Le Client autorise expressément le traitement de ses données personnelles conformément à ce qui précède.

 

9. Limitation de la responsabilité de Minox envers le Client et les autres sujets

 

Minox accepte la responsabilité pour toute perte raisonnablement prévisible qui soit une conséquence directe de la non-exécution de ses obligations aux termes de ces Conditions. Cependant, Minox ne sera pas responsable si les causes ou les causes potentielles de la perte : ne sont pas raisonnablement prévisibles par les deux parties ; et/ou elles sont connues par le Client, mais pas par Minox avant la survenance de la perte ; et/ou elles découlent d’une utilisation non-ordinaire du Produit ; et/ou elles auraient pu être raisonnablement prévues et attendues par le Client, comme par exemple, celles provoquées par le fait de ne pas avoir lu et/ou respecté les instructions pour l’utilisateur/informations sur le Produit. En intentant une action en justice contre Minox pour une de ces pertes, le Client doit raisonnablement agir et prendre les précautions nécessaires pour éviter ou atténuer les pertes existantes, comme par exemple, informer immédiatement Minox dès qu’il a pris connaissance d’un problème. Dans les limites fixées par la loi applicable, la responsabilité maximale de Minox envers le Client dans le cadre ou en relation avec ces Conditions ne doit pas dépasser la valeur totale des Produits et/ou Services commandés par le Client.

 

10. Circonstances indépendantes de la volonté de Minox

 

Minox n’est pas responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations aux termes de ces Conditions si ce retard ou inexécution est causé par un cas de force majeure ou par des événements indépendants de la volonté de Minox, tels que, par exemple, mais sans s’y limiter : grèves de tiers, actes de terrorisme, guerre, catastrophes naturelles, intempéries, interruption non prévisible de la part des fournisseurs de Minox concernant la production ou le transport.

 

11. Loi et juridiction compétente

 

Ces Conditions sont régies par le droit italien, le tribunal compétent est celui de Bari. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue par cet Accord.

MINOX Srl - Contrada Chianche z.i. - 76013 Minervino Murge - Italy / Tel. +39 (0)883.69.43.04 - Fax +39 (0)883.69.16.88 / P. IVA: 04742720727 - Capital social € 100.686,00 i.v., Credits